Toute commande effectuée auprès de L’Arti-Boite, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
Généralités :
“Les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous, également nommées « CGV », sont accessibles en permanence sur le site internet « www.arti-boite.fr » et ont une primauté sur toute autre version ou document contraire. Étant sujettes à d’éventuelles modifications, la version des CGV applicable à la commande du client est celle disponible sur le site à la date de la commande.
Le client est désigné comme toute personne physique passant commande sur le site www.arti-boite.fr. La commande, quant à elle, désigne l’acte par lequel le client sélectionne un ou plusieurs produits proposés par l’Arti-Boite via son site internet et procède au paiement correspondant, selon les modalités prévus dans les présentes CGV.
Objet :
Les présentes CGV, s’appliquent à l’offre proposée par L’Arti-Boite via son site internet « www.arti-boite.fr », sur lequel, le client peut choisir et composer sa propre box cadeaux avec les produits proposés par L’Arti-Boite.
Les box cadeaux composées par le client sont destinées uniquement à son usage personnel (ou dans le cadre d’un cadeau à un proche, par exemple)
En acceptant les conditions générales de vente avant de finaliser la commande, le client affirme être légalement habilité à s’engager conformément à ces conditions et que l’achat n’est pas destiné à la revente.
Produits :
Les produits proposés par L’Arti-Boite sont préalablement sélectionnés par nos soins auprès d’autres commerçants, créateurs ou artisans. Régis par un commun accord, entre le fournisseur et L’Arti-Boite, qui autorise ce dernier à revendre les produits.
Chaque produit est présenté par une description détaillé par L’Arti-Boite, basée sur la description fourni par le fournisseur afin de décrire au mieux et dans les meilleurs détails le produit.
Chaque produit est différent et présente ses propres caractéristiques, les photos des produits ne sont donc pas contractuelles car la majorité des produits est confectionné de façon artisanale, à la main.
Il peut donc exister des irrégularités entre chaque produit ou les couleurs et les images peuvent variées selon le navigateur internet et l’écran utilisé.
Prix :
Le tarif est fixé selon la taille de la box choisi, à savoir ; petite box qui se compose de 3 produits, moyenne box qui se compose de 4 produits et la grand box qui se compose de 5 produits.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
À tout moment, l’Arti-boite se réserve le droit de modifier ses prix. Les tarifs qui s’appliquent à la commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Commande :
Le Client passe sa commande sur le site internet [] en procédant à la composition de sa box cadeaux. Cela se résume à un choix parmi 3 catégories de produits figurants comme disponible ou “en stock” et 3 tailles de box. Pour les produits figurants comme “en rupture de stock”, le client peut passer une précommande qui génère un délai de livraison supplémentaire.
Ensuite, le client se voit proposer d’intégrer une carte de vœux à rédiger, qui sera écrite à la main afin de garder l’aspect artisanal de la box.
Une fois le panier validé le client doit ensuite renseigner ses informations de livraison et de facturation et choisir son mode de paiement : par carte bancaire (via Stripe) ou par paypal.
La commande passée par le client sera confectionnée par l’Arti-boîte et expédiée dans un délai moyen de 3 jours. Le délai d’expédition peut être allongé selon la période de l’année (lors des fêtes de fin d’année, par exemple)
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande.
Paiement :
Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Le Client est redirigé vers le site internet de la plateforme de paiement sécurisée pour effectuer son paiement.
L’Arti-boîte ne prend jamais connaissance des informations bancaires du Client. Le paiement est réalisé directement sur le site internet de la plateforme de paiement sécurisée.
Livraison :
La commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
L’arit-boite livre dans toute la France métropolitaine.
L’Arti-boîte décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Droit de rétractation :
En cas de non-conformité de la commande, le client possède le droit de rétractation, pour cela il doit en avertir la société dans un délai de 5 jours à l’adresse mail suivant : contact@arti-boite.fr.
La société n’est tenue que de remplacer les produits défectueux en cas de défauts de matière, même s’ils sont cachés, ou d’erreurs concernant les dimensions, la qualité, la quantité ou le poids. Aucune indemnité n’est prévue. Les produits remplacés demeurent la propriété de la société. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans autorisation préalable.
L’Arti-boîte décline toute responsabilité quant aux mauvaises conditions de conservation et/ou de transport des produits ou du non-respect de la date limite de consommation ou d’utilisation optimale indiquée sur l’emballage.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour bénéficier du droit de rétractation, les produits concernés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec une lettre indiquant simplement l’exercice du droit de rétractation. Bien que facultative, la mention d’un motif de retour est appréciée pour améliorer nos services. Il est également nécessaire de fournir la facture ou une copie de celle-ci. Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante : 125 rue du Laboratoire, 57390 Audun le Tiche.
Le remboursement par la société sera effectué uniquement si toutes les conditions préalables sont remplies. Ce remboursement sera traité dans un délai de trente 30 jours après la notification valide du droit de rétractation à l’Arti-boîte par l’Acheteur. Il se fera par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.
La signature électronique :
La validation de la commande par un double-clic, combinée à des mesures d’authentification et de protection des messages, forme une signature électronique. Cette signature a la même valeur légale qu’une signature manuscrite dans le cadre de notre relation commerciale. Toute confirmation de commande effectuée par un double-clic constitue un engagement définitif. La société envoie systématiquement un e-mail de confirmation pour chaque commande, qui fait office de preuve de d’achat et du contrat conclu entre les parties. L’Arti-boîte archive également de manière systématique toutes les preuves de commandes et de facturation, prêtes à être fournies en cas de besoin.